Conditions générale de vente
Préambule
Lorsqu’un utilisateur valide une commande, celui-ci devient alors Client de la Société Online NC et accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, il a bien pris connaissance de l’ensemble de la description du produit commandé et en accepte ses conditions.
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la vente :
– De produits virtuels moyennant une souscription à des forfaits
– De services de création et de gestion de contenus digitaux
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site actuel par la société Online NC.
Ces présentes conditions sont partie intégrante du contrat entre le client et Online NC. La société se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement d’une commande. Le client reconnait avoir bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Ce dernier déclare être en mesure de contracter légalement (en vertu des lois françaises), ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve du contraire, les informations enregistrées par Online NC constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 – Prix
Tous les prix du présent site internet sont indiqués en XPF et sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ces prix comprennent déjà la taxe en vigueur (TGC) si celle-ci est applicable.
Article 4 – Produits – Durée des services
Le client est donc un utilisateur qui souscrit à un ou plusieurs forfait(s) de souscription et qui bénéficie, pendant toute sa durée de souscription, de l’accès à nos services dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande. Une fois la commande effectuée, le client sera prélevé automatiquement de la manière indiquée dans le forfait choisi si celui-ci utilise une carte bancaire. Les souscriptions peuvent également être effectuées par virement bancaire. Il en est de même pour les paiements ponctuels.
Article 5 – Tarification et modes de règlement
Les services fournis sont détaillés dans la description du produit sélectionné, ces services justifient le tarif de celui-ci. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout instant sur notre site.
Online NC se réserve le droit de modifier les services fournis par un produit, ainsi que son tarif. L’utilisateur sera préalablement prévenu par e-mail des changements opérés lorsqu’il s’agit d’une souscription active.
Plusieurs modes de règlements sont proposés au client :
– Par chèque ou espèces (sauf pour les souscriptions)
– Par carte bancaire avec Stripe
– Par virement
Tous les paiements en ligne sont protégés selon une procédure sécurisée (SSL).
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données qui y transitent sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
Article 6 – Information et suivi
Après avoir passé commande, un e-mail indiquant le détail de l’achat effectué est envoyé au client. La facture étant jointe directement au mail de commande. Pour les souscriptions à des forfaits, un e-mail est envoyé de façon récurrente au client. Le client peut à tout instant consulter ses commandes, souscriptions, et moyens de paiement et factures dans son espace personnel.
Article 7 – Accessibilité du service et assistance
Le site https://online.nc/ est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. Si vous rencontrez des difficultés d’accès aux services ou que vous avez besoin d’une quelconque assistance, merci de contacter notre équipe via ce formulaire.
Article 8 – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Nouméa sont compétents.